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Supercitydeal Maroc SARL
En vigueur au 1er février 2011
Préambule

Supercitydeal (« Superdeal.ma ») est une société spécialisée dans la promotion, sur Internet, d’évènements et d’offres de prestations de services (les " Prestations "), à des tarifs promotionnels, dans différentes villes situées au Maroc et dans le monde.
Superdeal.ma a développé un concept de vente de bons (les " Bon(s) d’achats ") à valoir sur les Prestations fournies par divers partenaires (les " Partenaires "), que le Membre (le" Membre ") a la possibilité de commander sur Internet, via le site web de Superdeal.ma, www.superdeal.ma (le " Site Web ") à un tarif préférentiel, et ce, pendant une période limitée dans le temps.
Pour chaque offre de Prestation, des quotas de participation ont été définis entre le Partenaire et Superdeal.ma (les " Quotas "). Ces Quotas sont clairement indiqués sur le site Internet de Supercitydeal. La validation d’une offre de Prestation par Superdeal.ma ne devient définitive qu’à partir du moment où ces Quotas préalablement définis ont été atteints. Lorsqu’il n’y a pas de quotas, c’est qu’il n’y a ni maximum, ni minimum de membres requis.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par Superdeal.ma dans le cadre de son activité de mise en ligne sur son Site Web de ces offres de Prestations à des tarifs promotionnels, au cours de certaines périodes. Il est rappelé que Superdeal.ma agit en tant que simple intermédiaire du Partenaire qu’il ne représente pas et qu’à ce titre, Superdeal.ma n’assure en aucun cas la réalisation des Prestations.

1 - Dispositions générales

1-1 Société

Superdeal.ma est une Société à Responsabilité Limitée au capital social de 300 000 DH immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 40256217, dont le siège social est situé au 17 rue Ali Abderazzak, Casablanca, Maroc.

1-2 Acceptation

Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

1-3 Objet

Dispositions contractuelles

1-4 Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

1-5 Modification des Conditions Générales de Vente

Superdeal.ma se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Membre.

2 - Commandes

2-1 Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur le Site Web valent engagement ferme et définitif, et après confirmation de ladite commande par Superdeal.ma par voie de courrier électronique lorsque les Quotas définis ci-dessus ont été atteints dans le cas où ils existent.

2-2 Modification de la commande

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Membre est soumise à l’acceptation de Superdeal.ma.

2-3 Validité de la commande

Superdeal.ma se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Membres en qualité de consommateurs.

3 - Remise des Bons d’achats

3-1 Disponibilité des Bons d’achat

Au cas où les services afférents aux Bons commandés seraient indisponibles à la date de la livraison, Supercitydeal fournira au Membre un Bon pour des Prestations de qualité et de prix équivalents.

3-2 Modalités de la remise

La remise des Bons d’achat est effectuée par voie électronique exclusivement dans les 24 heures suivant la validation de la commande par Supercitydeal lorsque les Quotas définis ci-dessus ont été atteints. Il est expressément précisé que les Bons d’achats commercialisés par Supercitydeal ne pourront en aucun cas être revendus par le Membre.
Si le(s) Bon(s) d’achats ne peu(ven)t être remis au Membre à raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par le Membre, Supercitydeal peut, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet jusqu’au terme de la validité du Bon d’achat, conserver une quotepart de la valeur du Bon d’achat à titre d’indemnité.
En tout état de cause, Supercitydeal ne peut être tenu pour responsable de la non-remise du Bon d’achat au Membre, si cette non-remise est due à la communication d’informations erronées par le Membre.
Lorsque le Bon d’achat est envoyé à l’adresse indiquée par le Membre, il lui appartient de vérifier la nature du Bon d’achat envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le Bon d’achat, et d’en avertir Supercitydeal dans un délai de 48h.

3-3 Délai de livraison

Le bon d’achat est livré au membre dans un délai de 48h, à partir du moment où les Quotas ont été validés.

4 - Valeur

La valeur des Bons d’achat est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Membre telle que mentionnée à l’article 2.1 ci-dessus. Supercitydeal s’engage à appliquer cette valeur à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour le Bon d’achat sur le Site Web. Pour le cas où le Bon d’achat ne pourrait être envoyé par l’intermédiaire de moyens de communication électronique, les coûts de l’envoi du Bon par courrier postal seront supportés par le Membre.
Les Bons d’achat ne sont consommables que pendant leur période de validité.
Une fois la période de validité inscrite sur le bon d’achat dépassée, le bon n’est plus recevable: il ne pourra être ni consommé, ni remboursé.
Toute cession de bons à titre onéreux est formellement interdite.

5 - Consignation de la valeur du Bon d’achat

5-1 Exigibilité

La consignation de la valeur du Bon d’achat est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée par Supercitydeal lorsque les Quotas définis ci-dessus sont atteints.

5-2 Modes de prélèvement

Le prélèvement s’effectue exclusivement par virement bancaire et carte bancaires (Visa, Mastercard) via la passerelle de paiment Maroc Telecommerce. Le compte bancaire du moyen de paiement utilisé par le Membre ne sera toutefois débité que lorsque les Quotas auront été atteints.

6 - Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

6-1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs de Supercitydeal Contactez-nous sur info@superdeal.ma

6-2 Droit applicable et Juridiction compétente

Les Conditions Générales de Commercialisation sont régies par le droit marocain.Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent.

7 - Informatique et libertés

Les informations recueillies sur le site www.superdeal.ma font l’objet d’un traitement destiné à assurer le traitement de la réservation de l’Acheteur, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des Acheteurs.


Lors de sa réservation, l’Acheteur pourra accepter de recevoir de la part de superdeal.ma ou de la part de Berkeley System et ses filiales, des informations, des promotions, des propositions commerciales ou tous types de messages publicitaires de leurs partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail ou de sms envoyés directement par leurs partenaires commerciaux. L’acheteur aura la possibilité de se désinscrire dès qu’il le souhaite.


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Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : info@superdeal.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.